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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous souhaitez passer commande sur le site internet www.ozio.eu ?

Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.

Ces Conditions Générales de Vente sont importantes à la fois pour vous, le Client, et pour nous OZIO, car elles protègent vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.


Informations sur l'entreprise

OZIO est une marque de commerce de la société PROZIO, SASU au capital de 5.000 euros, immatriculée au Répertoire des Métiers d’Évry sous le numéro 819 174 236 et dont le siège social est situé à Gif sur Yvette 91190 – 7, allée de la clairière

N° de téléphone : 01.85.41.07.48
E-mail :contact@ozio.eu

ARTICLE 1 – OBJET – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées par la société PROZIO (ci-après « PROZIO ») par l'intermédiaire de son site internet www.ozio.eu, à des personnes physiques ou morales non professionnelles (ci-après le « Client ») désirant acquérir les produits proposés par PROZIO.

En passant sa commande, le Client déclare accepter les termes de ces Conditions sans restriction, ni réserves. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code Civil, il est rappelé que la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.ozio.eu.

PROZIO se réserve le droit de modifier les présentes CGV.  La version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de PROZIO constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client sur le site, à charge pour le client d'en prendre connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Société PROZIO SASU

7, allée de la clairière

91190 - Gif sur Yvette

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.ozio.eu (ci-après le « Produit »).

Ils sont décrits et présentés le plus précisément possible et avec la plus grande exactitude possible,  offrant ainsi au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque produit. Tout est mis en œuvre pour garantir une correspondance maximale entre les couleurs représentées sur le site et celles du produit véritable. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.ozio.eu ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de PROZIO. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société PROZIO qui procédera, le cas échéant, soit à l'échange soit au remboursement du prix facturé.

Disponibilité des Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la validation de la commande telle que détaillée ci-dessous à l’article 5.

Les Produits visibles sur le site www.ozio.eu sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un Produit indisponible, PROZIO s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 30 jours. PROZIO s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un Produit indisponible.

ARTICLE 3 – GARANTIE

Les Produits vendus sur le site Internet www.ozio.eu sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par PROZIO bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités définies aux articles L 211 du code de la consommation ainsi qu’aux articles L 1641 et L 1648 al 1 du code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer PROZIO, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de la livraison des Produits ou pour l'existence des vices cachés dans un délai maximum de vingt-quatre (24) mois à compter de leur découverte.

PROZIO remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la constatation par PROZIO du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité de PROZIO ne saurait être engagée dans les cas suivants :

-  non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

-  en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de PROZIO est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

En cas de réclamation de garantie, veuillez retourner l’article avec un bordereau de retour complété et une copie du bon de livraison original à l'adresse suivante :

PROZIO

7, allée de la clairière

91190 - Gif sur Yvette

Veuillez clairement indiquer l’endroit où la pièce présente un défaut. Tous les articles doivent être retournés dans un état propre et sec.

 ARTICLE 4 – PRIX

Les prix applicables pour l’achat d’un Produit sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment où le Client valide sa commande tel que détaillé ci-dessous à l’article 5.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.ozio.eu et calculés préalablement à la passation de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société

PROZIO. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements de toute somme, taxe et droits aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société PROZIO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - COMMANDES

Les commandes sur le site sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits ajoutés dans votre panier ne vous seront pas réservés et sont disponibles à la vente pour d'autres clients jusqu'à la validation finale de votre commande.

Validation de la commande

Pour acheter un Produit, vous devez d’abord ajouter le Produit à votre panier. Une fois que vous avez ajouté les Produits souhaités à votre panier, vous devez entrer vos données de contact et de facturation.

Suite à la validation de votre panier, nous considérons que votre commande est validée.

Vous devez ensuite nous fournir les données nécessaires concernant le paiement des Produits.

Nous acceptons vos commandes par transaction électronique (serveur sécurisé) et par virement bancaire. Toutes les transactions par carte de crédit ou de débit seront soumises à un contrôle de validation et autorisées par l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, Carte bleue, MasterCard, Maestro, MasterPass, Paylib, Paypal. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, nous ne serons responsables d’aucun retard d’exécution ni défaut de livraison de votre commande. Aucune commande ne sera acceptée ni traitée sans un paiement valable au nom du titulaire enregistré.

Attention: des mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas passer une commande, à moins d'avoir la permission des parents ou du tuteur.

Règlement de la commande

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Les modes de paiement sur notre site sont les suivants : Visa, Carte bleue, MasterCard, Maestro, MasterPass, Paylib, Paypal et virement bancaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.

PROZIO fait appel à un prestataire de paiement et n'a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

Afin de procéder au paiement, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

En commandant en ligne, vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes autorisé(e) par le détenteur de celle-ci à effectuer le paiement.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client sera informé par PROZIO.

Confirmation de la commande par PROZIO

La commande de produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu'une fois qu'elle aura été confirmée par PROZIO.

Un courrier électronique de confirmation de commande sera envoyé au Client. Ce courrier récapitulera les éléments essentiels du ou des Produits objets de la commande, leur prix et le mode de livraison.

PROZIO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, de commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.

Suivi de commande :

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande via un lien hypertexte permettant d'accéder à une page Internet qui lui sera communiquée lors de la confirmation de l'expédition de sa commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

En cas d'impossibilité de fournir les Produits en une seule fois du fait de PROZIO, ce dernier prendra en charge les frais de livraison des Produits qu'il n'a pu intégrer à la livraison initiale.

PROZIO s'efforce d'expédier votre commande le jour même si celle-ci est passée avant 12h. Cependant, un délai maximum de trois (3) jours ouvrés pourra quelquefois être nécessaire.

Les Produits seront livrés à l'adresse postale indiquée par le Client à l'occasion de sa commande et qui figurera sur le bon de livraison. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et leurs conséquences. Dans cette hypothèse, les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

Mode de livraison :

Plusieurs modes de livraison vous sont proposés.

La lettre J signifie la date d’expédition de la commande (délais de remise de votre commande au transport par PROZIO et qui peut aller jusqu’à trois jours après la validation de votre commande) à laquelle il faut ajouter le délai de livraison indiqué ci-après selon le mode de livraison choisi :

- Pour une livraison en France métropolitaine :

  • Mondial Relais--> J+3 à J+4
  • Colissimo Domicile ou Travail → J+2 à J+4
  • Chronopost 13h → livraison le lendemain avant 13 heures

- Pour une livraison en Belgique et au Luxembourg :

  • Mondial Relais --> J+3 à J+4
  • Colissimo Domicile --> J+2 à J+5

- Pour une livraison Outre Mer :

  • Colissimo Domicile → J+5 à J+10

- Pour une livraison en Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Irlande, Suisse, Autriche, Portugal, Pays-Bas :

  • Colissimo Domicile → J+2 à J+5

- Pour une livraison dans le reste du Monde, merci de nous contacter en précisant votre adresse de livraison à contact@ozio.eu

Les délais de livraison proposés sont ceux annoncés par nos prestataires (Mondial Relay, La Poste, Chronopost).

Capture

PROZIO  s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de quinze (15) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Client devra vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison ou de la prise de sa commande en point retrait ou en magasin. Le Client devra indiquer, sous forme manuscrite sur le bon de livraison ou le document justifiant la prise en possession de la commande, toute anomalie constatée. Cette vérification est considérée effectuée une fois le bon de livraison signé.

Le Client dispose d’un délai de 48 heures pour informer PROZIO de toutes anomalies. Cette information se fera par email à l’adresse suivante : contact@ozio.eu

ARTICLE 7– DROIT DE RETRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat par courrier électronique à l'adresse contact@ozio.eu. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement en cas de rétractation sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par PROZIO, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re-commercialisation à l'état neuf et accompagnés de la facture d'achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

PROZIO remboursera au Client seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison; les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Remboursement dans le cas d’une rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat et d’option pour un remboursement, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons réceptionné le formulaire de rétractation accompagné du Produit tel qu’indiqué ci-après dans « Comment effectuer un retour ?». Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous

Vous devrez renvoyer ou rendre le Produit, à PROZIO sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Echange

Sous réserve des stocks disponibles, si l'article reçu ne vous convient pas, ou si vous souhaitez changer de taille ou de couleur, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner votre produit.

Nous nous engageons à traiter votre retour sous trois (3) jours après réception de votre colis (auxquels il est nécessaire d’ajouter les délais énoncés à l’article 5 ci-dessus), les frais de port du Produit envoyé en échange seront offerts par PROZIO, hors article soldé ou échanges successifs (à partir du deuxième) dans le cadre d'une même commande.

Comment effectuer un retour ?

  • Remboursement dans la cadre d’une rétractation :

La procédure présentée ci-dessous doit être respectée

- Imprimez et complétez le Formulaire de Retour en Annexe 1

- Joignez ce formulaire à votre envoi. Sans cette pièce, nous ne pourrons pas traiter votre retour.

- Retournez votre colis en Colissimo à l'adresse suivante :

PROZIO

7, allée de la clairière

91190 - Gif sur Yvette

- Les frais de retour sont à la charge du Client. .Ces conditions de retour ne concernent que les produits achetés sur le site www.ozio.eu.

  • Échange :

La procédure présentée ci-dessous doit être respectée

- Imprimez et complétez le Formulaire d’Échange en Annexe 2

- Joignez ce formulaire à votre envoi. Sans cette pièce, nous ne pourrons pas traiter votre retour.

- Retournez votre colis en Colissimo à l'adresse suivante :

PROZIO

7, allée de la clairière

91190 - Gif sur Yvette

Les frais de port du Produit envoyé en échange seront offerts par PROZIO, hors article soldé ou échanges successifs (à partir du deuxième) dans le cadre d’une même commande.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société PROZIO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société PROZIO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société PROZIO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls de PROZIO.

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 10 – LITIGES

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre PROZIO et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « www.mediation-conso.fr » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.ozio.eu sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PROZIO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société PROZIO.

ARTICLE 12 - DONNEES PERSONNELLES

La société PROZIO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, à l’établissement des factures ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.ozio.eu a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (n° 1955514v0)

ARTICLE 13 - ARCHIVAGE PREUVE

La société PROZIO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société PROZIO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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